Lexique médical

Autorisation Accès Compassionnel

Cette autorisation remplace certaines ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation) nominative et les RTU (Recommandation Temporaire d‘Utilisation).
Ce dispositif permet de bénéficier de médicaments non autorisés pour lesquels les industriels n’envisagent pas de démarches en vue d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) en France pour un besoin spécifique, sans stratégie commerciale initiale.

Autorisation Accès Précoce

Ce dispositif permet à des patients en impasse thérapeutique de bénéficier, à titre exceptionnel et temporaire, de certains médicaments non autorisés dans une indication thérapeutique précise.

L’accès précoce cible des besoins médicaux auxquels peuvent répondre des médicaments pour lesquels le laboratoire a des visées commerciales.

Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

Autorisation de Mise sur le Marché

Agence Nationale de Sécurité du Médicament
Cet organisme public délivre les autorisations de mise sur le marché des produits de santé en France et qui leur sécurité tout au long de leur cycle de vie.

Agence régionale de santé

Ces organisme sont chargées du pilotage régional du système national de santé. Elles déclinent les politiques nationales du ministère de la santé au sein de leur territoire.

Autorisation Temporaire d’Utilisation (associé au code UCD) => remplacé depuis le 01/07/2021 par AAP (autorisation accès précoce) et AAC (autorisation accès compassionnel)

Centrale d’Approvisionnement en Réactifs et Fournitures

Centre Hospital Régional

Etablissement qui n’a pas signé de convention avec une université

Centre Hospitalier Spécialisé dans la prise en charge des maladies mentales

Centre Hospitalier Universitaire / Centre Hospitalier Universitaire Régional

Les CHRU sont implantés dans chaque capitale de région. Ils gèrent les soins courants et sont spécialisés dans des disciplines précises (pédiatrie, traitement du cancer, allergies, neurologie, addictions, …). En parallèle, ils disposent d’unités de formation et de recherche.

Classification Internationale des Maladies, 10^e révision

Publiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), elle codifie les maladies, signes, symptômes, circonstances sociales et causes externes de maladies ou de blessures.

Catalogue d’interopérabilité sémantique du médicament

Catalogue d’interopérabilité des dispositifs médicaux

Club Inter Pharmaceutique, association à but non lucratif

Elle fédère l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament: fabricants, Exploitants, Dépositaires, Grossistes-Répartiteurs et organisations professionnelles représentatives des pharmaciens d’officine et établissements de santé.

Classe Anatomique, Thérapeutique et Chimique

Code Identifiant de Présentation : code unique pour chaque présentation (y compris le conditionnement) d’une spécialité pharmaceutique.

Il est composé de 13 chiffres depuis 2009 contre 7 précédemment. Ce code désigne chaque médicament remboursable dans la base de données nationale.

Cadre de Santé

Code de la Sécurité Sociale

C’est un recueil d’articles législatifs ou réglementaires, qui a pour fonction de déterminer le financement, l’organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.

Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux

Dénomination Commune (Internationale) – Libellé d’un médicament commun à tous les hôpitaux, associé au code UCD

Un établissement de santé a besoin de disposer d’un certain stock de dispositifs médicaux à usage unique (DMUU) au sein des Sites avant de les utiliser.
Les dispositifs médicaux à usage unique mis à disposition pour une durée déterminée en vue de leur vente sont dits “en dépôt-vente”.
La vente a lieu le jour où le médecin utilise ou pose le DMUU (ex : prothèse, implant, stent…).

Dispositif Médical

Dispositifs Médicaux Implantables (soumis à traçabilité : Stent, broche, valve cardiaque, vis, fil, …)

Dispositifs Médicaux Réutilisables Stériles (ciseaux, bistouri, perceuse, scie, pince, …)

Dispositifs Médicaux Stériles (aiguille, seringue, compresse, …)

Dossier Patient Informatisé

Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes

European Medicines Verification System – système européen d’authentification des boites de médicaments du point de fabrication au point de dispensation, que cela soit à l’officine ou à l’hôpital.

Il centralise l’ensemble des données sur les boites de médicaments.

Organe de gouvernance français en charge de la sérialisation.

Gestion Economique et Financière, appelée aussi HOST ou SI.
C’est l’équivalent des ERP dans le secteur hors santé.

Groupement Hospitalier de Territoire

C’est un rassemblement d’établissements de santé sur un territoire géographique défini afin de mutualiser les ressources et fonctions supports. Le groupement porte une stratégie collective et partagée.

En France, 136 GHT ont ainsi été constitués.

Hospitalisation A Domicile

Haute Autorité de Santé

Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat

Infirmier Diplômé d’Etat

Identification Externe du Patient

Il s’agit du numéro attribué à chaque venue du patient à l’hôpital.

Identifiant National de Santé – ce référentiel est plus précis et différent du n° de sécurité social. Il permet aux usagers de disposer d’une identité unique et pérenne partagé par l’ensemble des professionnels de santé.

Exemple : Le numéro de sécurité sociale est utilisé pour le remboursement des soins. Cependant, dans certains cas, pour les enfants notamment, le numéro de sécurité sociale utilisé correspond généralement à celui d’un des parents et non à leur propre matricule.

Cet identifiant est composé :

• du matricule INS (correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu)
• des cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance (code INSEE)

Le déploiement de l’Identité Nationale de Santé est en vigueur depuis le 1/01/2021 et se poursuit aujourd’hui.
Comprendre l’INS en 3 min : https://www.youtube.com/watch?v=JGYHfyWCrC8

Il fait parti du programme Ma Santé 2022 lancé en novembre 2018 par Agnès Buzin qui vise la transformation en profondeur du système de santé actuel.

Pour en savoir plus :

Identifiant Permanent du Patient
Il s’agit du numéro attribué à l’identité d’un patient lors de sa première venue à l’hôpital. Ce numéro reste valide lors des hospitalisations successives. Attention, ce dernier est différent lors d’un changement d’établissement.

Identifiant Unique des Dispositifs

C’est un code numérique ou alphanumérique unique lié à un dispositif médical.

Il est composé des éléments suivants:

• un identifiant «dispositif» (IUD-ID);
• un identifiant «production» (IUD-IP).

La liste en sus permet la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques, pour certaines indications thérapeutiques, en plus des tarifs d’hospitalisation, lorsque ces indications présentent un caractère innovant.

Médicament Dérivé du Plasma

Médicament Dérivé du Sang

Molécule Onéreuse

Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE, couramment appelé numéro de sécurité sociale

à distinguer du Numéro Identifiant Attente

Le NIA concerne les personnes non nées en France mais bénéficiaires de l’assurance-maladie (en attente de leur immatriculation)

Ces numéros sont composés de 15 caractères et d’une clé de contrôle à 2 chiffres.

National Medicines Verification System : système national d’authentification des boites de médicaments.

Les données de sérialisation issues des systèmes nationaux (NMVS) transiteront via le système européen (EMVS).

Ce système est administré par l’organe de gouvernance France MVO.

Risques NRBC (Nucléaires, Radiologiques, Biologiques, Chimiques)

Pharmacie d’établissement

Programme de médicalisation des systèmes d’information

C’est un outil de description et de mesure médico-économique de l’activité hospitalière.

Il permet d’avoir une vision du coût réel des hospitalisations en France par établissement. C’est un outil d’allocation budgétaire qui a pour objectif de réduire les inégalités de ressources entre les établissements de santé.

Produit Sanguin Labile

Pharmacie à Usage Interne

Résumé des Caractéristiques du Produit

Destiné aux professionnels de santé, ce document synthétise les informations relatives aux indications thérapeutiques, aux contre-indications, aux modalités d’utilisation et aux effets indésirables d’un médicament.

La rétrocession correspond à la dispensation de médicaments par les pharmacies hospitalières aux patients non hospitalisés, par dérogation ou en complément du circuit habituel des pharmacies de ville. Ce process est utilisé pour la délivrance de médicaments spécifiques.

Recommandations Temporaires d’Utilisation

A compter du 9 février 2019, la directive européenne dite « médicaments falsifiés » 2011/62/UE impose aux laboratoires et pharmacies la mise en place de la sérialisation.

L’objectif : lutter contre la contrefaçon, vérifier l’authenticité du médicament et sécuriser la Supply Chain.

Dans les faits, la sérialisation consiste à apposer un numéro unique sur chaque boîte de médicament avec un code Datamatrix. Cet identifiant permet ensuite de suivre le médicament sur toute sa chaîne de vie. Elle s’applique à tous les médicaments soumis à prescription à l’exception de certains, comme les médicaments homéopathiques, gaz à usage médical.

Avant délivrance d’un médicament, la personne doit scanner le médicament pour vérification par la plateforme France MVO, organisme en charge de la coordination et de la mise en œuvre de ce dispositif au niveau national.  Le système vérifie que l’identifiant du médicament existe bien dans la base de données européenne et que le produit n’est pas contrefait.

Système d’Information Hospitalier

Service de Soins Infirmiers A Domicile

Stérilisation (service de)

Tarification à l’activité

Unité Commune de Dispensation (identifiant de la molécule du médicament)

Unité Fonctionnelle o= service d’un établissement.
Toute entité a un numéro d’UF. Un site, c’est une entité par exemple la pédiatrie. Une UF peut être découpée en plusieurs points de livraison. Une UF a dans ce cas plusieurs services.

Unité de Gestion

Unité de Soin